Les types de stages

La lettre 48N est un courrier du ministère de l'Intérieur qui s'adresse spécifiquement aux conducteurs novices ayant subi une perte de 3 points ou plus sur leur permis de conduire. Ce document, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, les oblige à réaliser un stage de rattrapage de points, dans les quatre mois qui suivent la réception du courrier.

Spécificités de la lettre 48N

La lettre 48N se distingue de la lettre 48M car elle s'adresse exclusivement aux jeunes conducteurs. Elle indique à ces derniers, détenteurs d'un permis à points probatoire, qu'ils ont l'obligation de réaliser un stage de rattrapage lorsqu'ils ont commis une infraction leur ayant fait perdre trois points, ou davantage. 

La lettre 48N pour un rattrapage de points obligatoire

Il existe différents types de stages de rattrapage de points. Si leur dénomination est différente, leur contenu reste identique. Celui qui doit être effectué suite à la réception de la lettre 48N n'est pas une option. Il revête en effet un caractère obligatoire pour les jeunes conducteurs. Le stage pour les permis probatoires doit être réalisé dans les quatre mois qui suivent la réception de la lettre 48N.

Sanctions en cas de stage non-effectué

Tout conducteur novice, ayant reçu la lettre 48N, qui n'effectue pas le stage dans le délai fixé par le ministère de l'Intérieur, se voit sanctionné d'une amende de 135 € et peut même risquer une suspension de son permis de conduire. Il est donc important de rester vigilant quant à la date limite et de réserver son stage de rattrapage de points au plus tôt.

Rattrapage de points et remboursement de l'amende

L'objectif du stage de rattrapage de points est de permettre au jeune automobiliste de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire. Lorsqu'un conducteur novice effectue un stage obligatoire, imposé par la lettre 48N, il a la possibilité de se faire rembourser l'amende de 90 €, qu'il a dû régler suite à l'infraction.

Se faire rembourser la contravention : démarches

Pour obtenir le remboursement de son amende, il suffit de faire parvenir au Trésor Public (de la ville où le délit a été commis), sous 15 jours, un dossier comprenant : le formulaire fourni par le centre agréé (où a été effectué le stage), ainsi que la photocopie de la lettre 48N, de l'avis de contravention et de la preuve de paiement de l'amende.

FAQ

Il y a deux semaines, j'ai réalisé un stage de rattrapage de points volontaire. Je viens de recevoir la lettre 48N. Suis-je obligé de refaire un stage ?

Oui, vous êtes dans l'obligation absolue de participer à un autre stage. Sachez, de plus, que vous ne récupérerez pas de nouveaux points à l'issue de cette seconde session.

J'ai reçu la lettre 48N il y a trois mois et demi. J'ai un peu tardé à m'inscrire à mon stage de rattrapage de points et je n'aurai la possibilité d'effectuer celui-ci que dans 1 mois. Est-ce grave ?

Si vous n'effectuez pas le stage de rattrapage de points dans les 4 mois qui suivent l'envoi de la lettre 48N, vous risquez d'être pénalisé d'une amende de 135 ? et votre permis de conduire peut être suspendu.