Votre
permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés :
- Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.
- Celui qui à la suite d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire souhaite retrouver le droit de conduire.
Stage obligatoire de rattrapage de points :
Si l'infraction commise pendant cette
période probatoire est sanctionnée par un
retrait de 3 points ou plus, le conducteur novice est dans l'obligation de suivre à sa charge un
stage de rattrapage de points de permis dans un délai de quatre mois. La notification est adressée en lettre recommandée avec AR:
lettre 48 N. Dans ce cas, le montant de l'amende lui sera remboursée.
Fin de la période probatoire:
Si aucun retrait de points n'est intervenu pendant les 3 ans, le permis est alors affecté
automatiquement d'un capital de 12 points. Si un ou plusieurs retraits de points ont été prononcés pendant le délai des 3 ans, sans atteindre le solde nul, le permis de conduire n'est alors doté que du solde qu'il détient à la fin des 3 ans.
